EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES MALI
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES MALI Rapport du gouvernement Révision |
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen
des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech
instituant l'Organisation mondiale du commerce), la déclaration de politique générale
présentée par le gouvernement du Mali est reproduite ci-après. |
Note: Le présent rapport est un document à diffusion
restreinte qui ne doit pas être communiqué à la presse avant la fin de la
réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur le Mali.
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. SITUATION PHYSIQUE ET
INSTITUTIONNELLE 7
(Situation géographique, superficie, densité, découpage
géographique nationale,
climat,
population,taux
de natalité, de mortalité, nature du régime politique (laïque, démocratique
et pluraliste), appartenance aux organisations internationales (ONU, UEMOA,
CEDEAO,
OHADA, OMC))
II. PRÉSENTATION DU CADRE SOCIO-ÉCONOMIQUE 7
1) Environnement
Économique 7
2) Indicateurs
Démo et Macroéconomiques Récents 7
3) Indicateurs
Sociaux 9
4) Perspectives
Macroéconomiques 2004-2006 9
III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES 10
A)
ANALYSE
DES POLITIQUES SECTORIELLES 10
1)
Secteur
Rural 10
a)
Agriculture 11
b)
Élevage et Pêche 12
2) Secteur
Industriel 12
3) Secteur
Minier 13
4) Secteur
Touristique 14
5) Secteur
de l’Énergie 15
6) Secteur
de la Communication et des Nouvelles Technologies
de
l’Information 16
7)
Secteur
des Transports 16
8) Secteur
de l'Artisanat 17
9) Secteur
de la Culture 17
B) ANALYSE DU CADRE DE FORMULATION ET DE MISE EN ŒUVRE
DE PRATIQUES COMMERCIALES 18
Objectifs généraux et spécifiques de la politique commerciale 18
Les instruments de la politique commerciale 19
Mesures législatives et
réglementaires 19
- Commerce intérieur et
extérieur 19
-
La politique de la concurrence 20
-
La fiscalité intérieure 20
Mesures
tarifaires 21
Les accords cadres de la politique commerciale 21
Les
accords commerciaux bilatéraux 21
Les
accords commerciaux régionaux 21
Les
accords commerciaux multilatéraux 22
1) Engagements
du Mali à l’OMC 22
a)
Commerce des marchandises 22
Page
b)
Commerce des services 22
c) Aspects des
droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce
22
2) Les
Obligations 23
a)
Notifications 23
b)
Examen de politique commerciale 23
3) Participation
aux Activités de l’OMC 23
Assistance technique liée au commerce 23
IV. PERSPECTIVES ET RECOMMANDATIONS 24
V. CONCLUSION 24
LISTE DES ACRONYMES 5
LISTE DES ACRONYMES
DNCC :
Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence.
MICA :
Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat.
MICT : Ministère
de l’Industrie, du Commerce et des Transports.
MEF :
Ministère de l’Economie et des Finances.
SG :
Secrétariat Général.
PMA :
Pays les Moins avancés.
JITAP : Programme
Conjoint d’Assistance Technique au commerce.
CNUCED : Conférence
des Nations Unies pour le Commerce et le Développement.
CCI :
Centre International du Commerce.
PNUD :
Programme des Nations Unies pour le Développement.
FMI :
Fonds Monétaire International.
UEMOA : Union Economique
Monétaire Ouest Africaine.
CEDEAO : Communauté
Economique des Etats de l’Afrique Occidentale.
OHADA : Harmonisation
en Afrique du Droit des Affaires.
BOAD :
Banque Ouest Afrique de Développement.
BCEAO : Banque
Centrale des Etats de l’Afrique Occidentale.
TCI : Taxe
Conjoncturelle d’Importation.
TDP :
Taxe Dégressive de Protection.
R S :
Redevance Statistique.
PCS :
Prélèvement Communautaire de Solidarité.
PVI : Programme
de Vérification des Importations.
TEC :
Tarif Extérieur Commun.
AGOA : Loi
américaine sur la croissance et les opportunités en Afrique.
PDSC :
Politique de Développement du Secteur Coton
DNSI : Direction
Nationale de la Statistique et de l’Informatique.
PPTE : Pays
Pauvre Très Endetté.
CSLP :
Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté.
CILSS :
Centre Inter Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel.
I.
SITUATION PHYSIQUE ET INSTITUTIONNELLE
1.
Situé au cœur de l’Afrique Occidentale, le Mali est un
vaste pays enclavé avec comme voisins frontaliers : l’Algérie, la
Mauritanie, le Sénégal, la Guinée Conakry, la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso et
le Niger. Il s’étend sur une superficie de 1.241.000 Km². La population a été
estimée à en 2003 à 11,1 millions d’habitants avec une prédominance du sexe
féminin (50,5%). Bamako est sa capitale. La densité est de 8,9 habitants au Km²
et le taux d’accroissement de la population est de 2,2%.
2.
La population est inégalement repartie sur le
territoire national. Le sud moins étendu est fortement peuplé à cause de
l’existence de la terre arable et d’une pluviométrie relativement bonne. Le
Nord, très vaste est d’une densité très faible à cause d’un climat aride et
semi aride. Le découpage administratif fait ressortir huit régions (Kayes,
Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao, Kidal) et le District de
Bamako. Le pays compte 703 communes. Il est divisé en trois zones climatiques,
du sud au nord : la zone soudanienne, la zone sahélienne et la zone
saharienne. Les précipitations sont importantes dans le sud du pays et
diminuent au fur et à mesure que l’on remonte vers le nord.
3.
Conformément à la Constitution de 1992, le Président de
la République est le chef de l’Etat. Il est élu au suffrage universel pour un
mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.
Le Président actuel Amadou Toumani TOURE est à son premier mandat. Il a
été investi le 8 juin 2002. Le Président de la République nomme le Premier
Ministre qui est le chef du gouvernement.
4.
Le Mali, pays souverain et fidèle à sa constitution est
membre de plusieurs organisations internationales et régionales (ONU, OMC, UA,
OHADA). Il est également membre d’organisations sous régionales d’intégration
ayant pour objectif le développement des relations économiques et
commerciales : UEMOA, CEDEAO, Liptako Gourma, CILSS, CEN-SAD etc.
II.
PRÉSENTATION DU CADRE SOCIO- ÉCONOMIQUE
1)
Environnement Économique
5.
Depuis son premier examen de politique commerciale en
1998, l’économie malienne reste sujette à beaucoup de facteurs qui jouent sur
sa politique de développement. Parmi ces
facteurs, les plus importants sont entre autres:
- le facteur climatique caractérisé par
une pluviométrie irrégulière d’une année à l’autre et dont le niveau influe sur
la production;
- l’environnement international dont
les paramètres sont difficiles à maîtriser. Il s’agit entre autres de la détérioration des
termes de l’échange, des fluctuations monétaires, de l’instabilité politique
etc.
Tous ces facteurs ont une
influence négative sur les variables macroéconomiques.
2)
Indicateurs Démo
et macroéconomiques Récents
6.
Le Gouvernement du Mali a adopté en mai 2002 le
document final du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) couvrant
la période 2002-2006. Il a fait de ce document le cadre unique des politiques
et stratégies à moyen terme et le référentiel de négociations avec l’ensemble
des partenaires techniques et financiers.
7.
En 2003, le taux de croissance économique a été de 6,1%
contre 4,2% en 2002. Cette croissance est essentiellement imputable au secteur
primaire (avec 19,1% en 2003 contre -8,5% en 2002) ; notamment
l’agriculture qui a connu une croissance de 33,4% contre une prévision de
-7,9%. Parallèlement à la croissance économique, le croît démographique est
maîtrisé autour d’un taux moyen annuel de 2,2%.
8.
Le PIB par tête d’habitant a été de 233.000 francs CFA en 2003, contre 220.000 francs en 2002.
L’inflation moyenne mesurée par la variation annuelle de l’IHPC (moyenne 12
mois) a été de -1,3% contre 5,0% en 2002.
9.
Quant aux finances publiques, elles se sont
caractérisées par un déficit base caisse dons exclus de 118,9 milliards de
FCFA, soit 4,8% du PIB en 2003 contre 7,4% en 2002. Cette amélioration est due
surtout à une plus grande maîtrise des dépenses qui n’ont progressé que de 2%
alors que les recettes ont augmenté de 17% entre 2002 et 2003. Cependant les
dépenses d’investissement restent toujours dominées par le financement
extérieur (69,3%) dont les prêts constituent plus de la moitié.
10.
L’encours de la dette publique extérieure à moyen et
long termes avant allègement, est estimé à 1 765,9 milliards de FCFA dont
1 300,7 milliards de FCFA au titre de la dette multilatérale (soit environ
73,7 %) et 465,2 milliards au titre de la dette bilatérale (soit 26,3%).
11.
Au niveau du réel, c’est le secteur primaire qui a tiré
le plus la croissance en 2003 avec 19,1% contre -3,6% en 2002 ; il est
suivi du tertiaire avec 3,5%. Quant au secondaire, il a participé négativement
à la croissance de 2003 avec -9% contre 19% en 2002.
12.
Suite, à la bonne pluviométrie de la campagne
2003/2004, le secteur primaire (socle de l’économie malienne) a connu une
croissance de 19,1% en 2003 contre -8,5% en 2002. Cette croissance est tirée
essentiellement par la branche agriculture qui a connu la plus forte croissance
avec 33,4%. Cependant, l’économie reste toujours vulnérable aux aléas
climatiques.
13.
Le secteur secondaire quant à lui a réalisé en 2003 un
taux de croissance de -8,9%, contre 18,9% en 2002, suite aux faibles
performances des branches « Industrie extractive » avec -18,8% et
« Industrie manufacturière » avec -6,9%.
14.
La valeur ajoutée du tertiaire est passée d’un taux de
croissance de -0,4% en 2002 à 3,5% en 2003. Avec l’adaptation des opérateurs
économiques aux nouveaux axes de transport et surtout avec la relance des
activités de télécommunication (démarrage des activités de la société de
téléphonie cellulaire « Ikatel ») ; une reprise dans les
branches des « transports et télécommunications » et
« commerce » a été observée en 2003 avec respectivement 11% et 2%.
15.
Le solde des paiements extérieurs du Mali reste toujours excédentaire
en 2003, mais comparé à son niveau de 2002, il est en nette dégradation liée
essentiellement à la baisse des exportations consécutive, à la chute de la
production d’or en 2003 et des problèmes d’évacuation du coton déjà vendu.
16.
La détérioration du solde des transactions courantes (-24,0 milliards de
FCFA) suit l’évolution du solde commercial qui s’est établi à -25,9 milliards
de FCFA en 2003, contre +97,6 milliards de FCFA en 2002. Cette contre
performance découle de la diminution des exportations d’or de 86,7 milliards de
FCFA, simultanément à l’augmentation des importations CAF de 87,7 milliards de
FCFA.
Tableau
Rubriques/Années |
2002 |
*2003 |
*2004 |
Exportations |
617,6 |
541,6 |
591,1 |
Importations |
520,0 |
567,5 |
607,2 |
Balance commerciale |
97,6 |
-25,9 |
-16,1 |
*:
les statistiques de 2004 sont des prévisions et ceux de 2003 sont en cours
d’homologation.
17.
De façon générale tous les secteurs de l’activité
économique réelle sont marqués par l’existence d’un secteur informel dont la
part ne cesse de croître dans le PIB. Les activités du secteur tertiaire
notamment le commerce ressentent le plus l’impact de l’informel.
3)
Indicateurs sociaux
18.
Selon le rapport de la première année de mise en œuvre
du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) les indicateurs sociaux
se présentent comme suit:
- sur
le plan de la santé, le niveau d’atteinte des objectifs en matière de
couverture sanitaire est moyennement satisfaisant. Par contre, d’autres indicateurs du système
sanitaires liés entre autres aux facteurs socio- culturels notamment la
faiblesse quantitative et qualitative des ressources humaines et l'insuffisante
de leur motivation demeurent un problème majeur. En année 2003, le pourcentage de population
ayant eu accès aux structures sanitaires dans un rayon de 15 kilomètres a été
évalué à 73 %. Pendant cette même
période, le taux de couverture vaccinale DTCP3 chez les moins de 1 an est
estimé à 75% ;
- concernant
l’éducation, on constate la persistance de la faible qualité du système
éducatif en dépit de l’amélioration du ratio élève /maître qui se chiffre à 61%
en 2002. Il y a une insuffisance de
salles de classes et des professeurs dans les Instituts de Formation des
Maîtres. L’objectif de recrutement de
2500 enseignants par an est loin d’être atteint. Le taux d’alphabétisation des adultes ou
éducation spéciale est très faible (34% en 2003). Le taux brut de scolarisation au niveau du 1er
cycle de l’école fondamentale est estimé environ à 68, % en 2003.
- la
pression démographique, la pauvreté, la pollution et les coûts des
infrastructures tendent à diminuer l’accès à l’eau potable. Pour ces raisons les maladies liées à l’eau
sont fréquentes. Les actions menées dans
le secteur courant 2002-2003 ont révélé 24 562 points d’eau modernes dans
20.512 localités sur le territoire national., ce qui a permis d’estimer le
pourcentage de villages bénéficiant d’au moins un point d’eau moderne à 84% et
celui des populations disposant d’eau potable à 61,6%.
4)
Perspectives Macroéconomiques 2004-2006
19.
Ainsi, cette période devrait être marquée par une
reprise de la croissance économique, 5,6 % en moyenne impulsée par la relance
des productions industrielles, un accroissement de la consommation des ménages
et une stabilisation de la conjoncture internationale, avec notamment la fin de
la crise ivoirienne.
20.
Pour atteindre ces objectifs la priorité devrait être
accordée entre autres :
- A la promotion des filières
porteuses ;
- Au
renforcement des infrastructures de base : la mise en place de zones
industrielles viabilisées et le renforcement des capacités énergétiques et de
communications du pays constituent des leviers pour la relance de nos industries locales ;
- A la
mise en place d’un système de financement plus souple : les industriels
pensent que les conditions d’octroi des crédits au profit des partenaires
industriels par les banques sont difficiles et que les taux appliqués pour les
investissements sont trop élevés. Des échanges d’expérience avec d’autres pays
pourraient être bénéfiques à ce niveau pour la mise en place d’un système de
financement des investissements plus adapté au Mali (Fonds National
d’Investissements, Banque des PME/PMI).
- Le développement et la valorisation
des ressources humaines ;
- La rénovation du cadre politique, la
bonne gouvernance et la décentralisation.
III.
POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES
21.
Le domaine de pertinence de la politique commerciale reste
l’économie tout entière qui est un tout indivisible. Une analyse complète d’une
telle politique nécessite, compte tenu de l’interdépendance des phénomènes
économiques, une meilleure compréhension des politiques menées au niveau des
secteurs qui ont un potentiel d’offres
exploitables ou un effet induit
sur le commerce.
A) ANALYSE DES
POLITIQUES SECTORIELLES
22.
Les efforts actuels du gouvernement du Mali
s’inscrivent dans la dynamique du modèle de développement prônée par notre pays
depuis bientôt quelques années. Il
s’agit de poursuivre le désengagement de l’État dans certains secteurs clés au
profit du secteur privé conformément aux objectifs fixés dans le Cadre
Stratégique de Lutte contre la Pauvreté.
Cette situation confère à ce secteur, une responsabilité nouvelle et un
rôle prépondérant dans l’activité économique nationale. Ainsi, l’État, conformément à cet esprit, se
désengage progressivement de certains maillons en faveur du secteur privé. Pour cette raison, plusieurs sociétés et
entreprises d’État ont été privatisées où sont en cours de l’être.
23.
Le Conseil des Ministres du 16 juin 1999 a adopté un
plan d’action de la reforme des entreprises publiques pour la période 1999-2002. Ce plan d’action avait pour objectif de
réduire le nombre des entreprises publiques non bancaires dans le portefeuille
de l’État de 33 à 18 entre 1998 et 2002.
24.
L’exécution de ce plan d’action donne la situation
suivante des entreprises en cours de privatisation. Il s’agit de : l’HUICOMA, l’Usine Malienne de Produits
Pharmaceutiques (UMPP), les Aéroports du Mali, la SOTELMA, la BIM-SA, la CMDT
et la COMANAV.
25.
Si dans certaines sociétés, l’État a cédé entièrement
ses parts, dans d’autres par contre, il est présent avec une participation
minoritaire. La résultante de toutes ces
actions visent à soutenir des mesures de libéralisation commerciales destinées
à stimuler la production dans les différents secteurs et d’accroître la
confiance des milieux internationaux dans l’économie.
1) Secteur Rural
26.
Le secteur rural, avec une part prépondérante d’environ
45% dans le produit intérieur brut occupe une place importante dans l’économie. La politique de développement et de
libéralisation est définie par le schéma Directeur du Développement Rural. Les objectifs assignés au secteur du
développement rural à l’horizon 2010 s’inscrivent dans les objectifs généraux
de développement et de lutte contre la pauvreté au Mali qui sont:
- augmenter la contribution du secteur
à la croissance économique du pays par l’accroissement durable du volume de la
production agricole et alimentaire;
- renforcer la sécurité et
l’autosuffisance alimentaire en créant un environnement économico social et
institutionnel du secteur rural favorable à la production durable de biens et
services par des acteurs motivés et organisés;
- améliorer les revenus et les
conditions de vie des populations rurales par la promotion des filières
agroalimentaires et des services financiers d’intermédiation appropriés, et par
l’accès aux services sociaux et agricoles de base;
- protéger l’environnement et assurer
une meilleure gestion des ressources naturelles par le développement d’un corps
de lois, règlements et d’institutions impliquant la participation de tous les
acteurs et le renforcement des capacités des acteurs.
a) Agriculture
27.
L'agriculture constitue l'épine dorsale de notre
économie. Elle a représenté 33,8 % du
PIB au cours de la campagne 2002/2003.
Elle reste fortement tributaires des aléas climatiques.
28.
Pour améliorer le développement agricole, le
Gouvernement envisage l'aménagement de près de 50.000 d'hectares d'ici 2007 et
la construction de barrages.
29.
La réalisation de ces aménagements permettra
d’augmenter considérablement la production de sucre, de riz, des fruits et
légumes. Il est prévu aussi une
politique de vulgarisation des semences adaptées aux conditions climatiques
locales pour les céréales sèches comme le mil, le sorgho et le maïs.
30.
Pour le cas spécifique des fruits et légumes et
certains produits de cueillette, l’objectif à terme est de créer de la valeur
ajoutée donc des emplois par la transformation, la commercialisation et le
transport.
31.
Concernant le coton, il constitue la principale
production agricole de rente au Mali et occupe directement près de 3 millions
de personnes. Le secteur cotonnier apparaît
donc comme le premier pourvoyeur d’emplois.
Le coton représente environ 14% du PIB au Mali et fournit 98,8% des
recettes d’exportation agricole.
32.
A côté des emplois liés à sa culture, le coton, de par
ses effets induits, génère de nombreux autres emplois dans les usines
d’égrainage, de textiles, les huileries et fabrique d’aliment bétail, le
transport et l’artisanat.
33.
Le développement de la culture du coton a contribué à
l’aménagement des infrastructures dans les zones rurales par la construction
des pistes rurales, des ponts, des points d’eau potable, des écoles, des
centres de santé et autres infrastructures communautaires. La culture du coton contribue également à
l’autosuffisance alimentaire par la promotion des cultures vivrières qu’elle
assure.
34.
Toutes ces actions ont contribué à améliorer les
conditions de vie des populations vivant dans ces régions et favorisé leur
intégration dans le processus de développement économique et social.
35.
La production d’huile de coton et de savon limite les
importations de ces produits avec une incidence positive sur la balance des
paiements.
36.
Le tourteau de coton joue un rôle important dans
l’alimentation du cheptel.
37.
Ces différents éléments montrent à suffisance la
dépendance de l’économie malienne du coton et témoigne du coup l’intérêt
affiché par le Gouvernement du Mali à la recherche de solution aux distorsions
dont est sujet ce produit dans le commerce international. A cause des subventions (soutiens internes et
subventions à l’exportation), le Mali, entre 1997 et 2002, a perdu en moyenne
30 millions de dollars par an soit environ 18 milliards de Fcfa sur ses
recettes d’exportation de coton.
38.
L’importance qu’occupe ce produit dans les exportations
d’une part et dans l’économie nationale d’autre part oblige les responsables à
la réorganisation de cette activité.
Ainsi, la Lettre de
Politique de Développement du Secteur Coton (PDSC) a été adoptée par le
Gouvernement le 06 juin 2001 et son plan d’action révisé le 05 novembre 2003. Ce plan a pour objectif général l’accroissement
de la contribution de la filière coton au développement économique et social du
pays. Ses objectifs spécifiques sont:
- assurer le
financement et le bon déroulement de la campagne 2003/2004;
- assurer le
bon fonctionnement de la CMDT pendant la période transitoire;
- réaliser la
privatisation de la CMDT et de l’HUICOMA;
- assurer les
fonctions essentielles d’accompagnement en vue de la libéralisation de la
filière à terme;
- renforcer
les capacités des producteurs pour un rôle accru dans la filière.
b)
Élevage et pêche
39.
L’élevage occupe une place importante dans notre
économie. Le bétail est le troisième
produit d’exportation après l’or et le coton. 70% de la surface du territoire se prêtent à
l’élevage. Cette activité fait vivre 30%
de la population. Le cheptel est composé
de bovins, d’ovins et caprins, de camelin, d’équins, de porcins et de volaille.
40.
Le Mali exporte des animaux sur pied vers les pays
voisins au lieu de la viande. Le manque
d’infrastructures de transformation, de transport explique cette situation qui
empêche au pays de tirer meilleur profit de son cheptel.
41.
Sur les marchés de la sous région, la viande sahélienne
se trouve confronté à la concurrence de la viande subventionnée européenne et
sud américaine qui affecte considérablement sa compétitivité.
42.
Depuis l’indépendance jusqu‘aux années 1970, la pêche
occupait une place de choix dans les exportations du Mali. Elle a connu un recul suite aux années de
sécheresse à répétition. Aujourd’hui
avec une production annuelle estimée à 100.000 tonnes, elle suscite un regain
d’intérêt des autorités avec l’organisation de la journée de la pêche présidée
par le Chef de l’État en personne.
2)
Secteur Industriel
43.
Le secteur industriel est l’un des maillons faibles de
notre économie. Conformément à la
Déclaration de Politique Générale du Premier Ministre, la politique
d’industrialisation que l’État envisage de mettre en place sera axée sur
l’augmentation rapide de la contribution de ce secteur à la croissance
économique. L’objectif d’ici 2007 est de
porter les emplois industriels de 14.000 à 30.000 et l’augmentation de la part
du secteur industriel dans le PIB de 8% à 12 %.
De façon générale, les actions visent à promouvoir l’industrialisation
et à accroître la production industrielle, tout en renforçant la compétitivité
des entreprises et en diversifiant les pôles de développement industriel.
44.
La stratégie adoptée est de promouvoir le développement
des PME/PMI porteuses de croissance et créatrices d’emplois dans les secteurs
où le pays dispose d’avantages comparatifs notamment l’agro-industrie et les
textiles. Une unité de filature
FITINA-SA a ouvert ses portes le 21 février 2004. L’ITEMA qui était à l’arrêt depuis plusieurs
années est en phase de reprendre ses activités d’ici fin 2004.
45.
Il existe au niveau de la Commission de l’UEMOA, un
vaste programme régional d’industrialisation pour la transformation locale de
25% de la production de coton fibre d’ici l’horizon 2010. La réalisation de ce programme contribuera à
l’augmentation de l’apport du secteur industriel en général à la création de
richesse et d’emplois dans la sous région ouest africaine.
46.
L’État projette la diversification de tissu industriel
en donnant la priorité au bien durable. Toutefois,
cela nécessite au préalable la mise en place d’un programme de formation
professionnelle et le renforcement des infrastructures de base y compris
l’aménagement des zones industrielles.
47.
Les objectifs spécifiques de la politique industrielle
du gouvernement visent:
·
le développement du sous secteur textile avec la
création d’au moins quatre unités de
filature afin de porter le taux de transformation de coton fibre à environ
8% contre seulement 0,8%
actuellement sur une période de 5 ans allant de 2002 à 2007;
·
la concrétisation du projet industriel de
production de sucre afin de créer un nouveau
pool de développement industriel dans le pays et de couvrir au moins les besoins nationaux;
·
la relance de la production de ciment, de chaux
et de marbre sur le site de Diamou.
3)
Secteur Minier
48.
Troisième producteur d’or après l’Afrique du Sud et le
Ghana, le Mali a réalisé au cours des cinq dernières années des performances
remarquables. Du reste, au cours de
l’année 2002, avec la mise en place de nouvelles mines d’or, Sadiola (1997) , Morila (2000) , Yatela (2001) , la
part de l’activité minière de 1998 à 2002 est passée de 6,3 à 15,1% du PIB. Pendant la même période, la production d’or
est passée de 20,5 à 63,7 tonnes. Cette
forte croissance de l’activité minière n’a pas eu d’effet d’entraînement important
sur le reste de l’économie.
49.
Pour la période 2003-2007, l’État envisage
l’aménagement des petites et moyennes exploitations minières à Tabakoto,
Sègala, Loulo etc. le potentiel de ces sites est estimé à 125 tonnes d’or. Le plan d’action de l’État prévoit des
mesures visant à consolider l’apport de ce métal qui représente depuis 1999 le
premier produit d’exportation.
50.
L’État envisage également de développer et de
diversifier les ressources minières en améliorant l’environnement réglementaire
du secteur. Il prévoit d’entreprendre
des travaux de recherche pétrolière, de mettre en place un mécanisme régulier
de suivi, de contrôle et d’évaluation des activités et projets miniers et
pétroliers, d’encadrer et d’organiser l’artisanat minier et de renforcer la
capacité des acteurs. L’État se fixe en
plus comme tâche d’identifier les causes des phénomènes géologiques existant en
certains endroits du pays, d’assainir le marché des hydrocarbures.
51.
En plus de l’or et du pétrole, l’État s’engage à
entreprendre des recherches sur les métaux de base (le cuivre, le plomb, le
zinc, le nickel), les minéraux
industriels ( la chaux, les argiles, les phosphates et le gypse), les matériaux
de construction (les argiles, les marbres) et les pierres précieuses. Il sera procédé aussi à l’adoption d’un code
pétrolier.
4)
Secteur Touristique
52.
Le Mali a un grand potentiel touristique notamment le
tourisme de loisirs à destination du Pays Dogon, Tombouctou, Djenné, Gao,
Mopti, Ségou, Sikasso, Kayes, Kidal. Le
tourisme est la première source de recettes d’exportations des services
évaluées 49,085 milliards de Fcfa soit environ 90 Millions de dollars.
53.
Ce potentiel est difficilement exploitable en raison de
la faiblesse des infrastructures de communication et d’accueil, du manque de professionnalisme
des acteurs concernés, du coût du transport international à destination du Mali
ainsi que des difficultés liées au système de transport domestique, qu’il soit
terrestre, fluvial ou aérien.
54.
Le Mali a accueilli en 2001, 94.300 touristes; 95.851 en 2002 et 97.346 en 2003. Le nombre de nuitées est passé de 115.160
touristes en 2002 à 196.118 en 2003. D’une
façon générale, 60% des touristes de loisirs visitent le Pays Dogon, Tombouctou,
Djenné, Mopti et Gao; 10% la région de
Sikasso; 7% celle de Ségou; 2% en direction de Kayes et 1% la région de
Kidal.
55.
25% des touristes d’affaires visitent Bamako et ses
environs, Sélingué et le pays Mandingue etc.
56.
Afin de privilégier le développement du secteur du
Tourisme, le Gouvernement a adopté le 3 Juin 2002 la loi N°02- 015 du 03
Juin 2002 qui offre des avantages spéciaux
aux entreprises touristiques tels que:
- l’exonération
de la patente;
- l’exonération
de la taxe sur les bénéfices commerciaux;
- l’exonération
des droits de douanes sur les équipements.
57.
Outre cette disposition, l’environnement institutionnel
et réglementaire en faveur du tourisme a été marqué par l’adoption de
différents décrets tels que:
- le
Décret N°96-128 P- RM du 18 Avril 1996 portant réglementation de l’agrément et
de l’exploitation des établissements de tourisme;
- le
Décret N°96-144 P- RM du 03 Mai 1996 fixant les conditions d’exercice des
professions d’organisateurs de voyages et de séjours;
- le
Décret N°96-030 P- RM du 25 Janvier 1996 fixant les formalités administratives
de création d’entreprises;
- le
Décret N°96-129 P- RM du 18 Avril 1996 fixant les conditions d’exercice de la profession
de guide de tourisme.
58.
L’aménagement des sites d’intérêts touristiques, la
Promotion Extérieure (participation aux manifestations internationales: Foires, Salons, Conférences et autres
Rencontres professionnelles), l’appui au Secteur de l’Hôtellerie et de la
Restauration, l’appui aux Agences de Voyages, la formation du personnel de
l’Administration, du secteur privé y compris des guides du Tourisme, sont les
engagements spécifiques principaux du Mali au titre de l’Accord Général sur le
Commerce des Services (AGCS).
59.
Dans le cadre du tourisme, l’État a élaboré un plan
d’action qui vise la promotion des produits artisanaux en vue de leur écoulement
sur le marché national et international.
Ce plan vise également la diversification des activités et la mise en
place d’un système fiable de collecte et de traitement des données
statistiques.
60.
L’objectif que se fixe le gouvernement est d’accroître
considérablement la fréquentation de la destination Mali d’ici à l’an 2007. Cela doit passer par la mise en place d’un
plan d’orientation stratégique de développement en cours d’élaboration dont les
objectifs seront:
- diversifier et consolider la qualité
de l’offre;
- développer la formation
professionnelle;
- encourager l’initiative et les
investissements privés nationaux et étrangers;
- développer la coopération du secteur
privé et la collaboration avec les autres partenaires;
- renforcer la structure administrative
en charge du tourisme etc.
5)
Secteur de l’énergie
61.
Le gouvernement a mis en concession le service public
d’électricité et d’eau. Cette concession
comporte un programme d’extension du réseau de distribution interconnecté
jusqu’à Sikasso en passant par le bassin rizicole de l’Office du Niger. Cette extension permettra l’interconnexion
avec la Côte d’Ivoire, ce qui s’inscrit dans le cadre du programme d’échange
énergétique de la CEDEAO.
62.
L’objectif visé à travers cette politique d’extension
des capacités est de porter le taux de desserte de la population en électricité
de 8 à 20% en 2007 et d’œuvrer dans le sens de la réduction rapide des tarifs
d’eau et d’électricité.
63.
Pour les populations situées en dehors du tracé
électrique, les énergies dites nouvelles et renouvelables seront développées
pour leur besoin. La stratégie sera
basée sur la promotion et la diffusion des technologies solaire, éolienne et de
biomasse. Le gouvernement a institué une
agence spécialisée pour le développement de l’énergie domestique et de
l’électrification rurale.
64.
Dans le sous secteur des hydrocarbures, le défi réside
dans le développement des capacités de stockage et la diversification des
sources d’approvisionnement du pays en produits pétroliers.
65.
Concernant le secteur eau, outre le programme
d’investissement prévu dans le cadre de
la concession, la politique gouvernementale en la matière en chantier depuis
2000 a pour objectif de permettre au plus grand nombre de maliens d’avoir accès
à l’eau potable et de vivre dans un environnement assaini. Il doit être matérialisé à l’horizon 2007,
par la mise de l’eau à la disposition de tous les centres de plus de 2.000
habitants par la réalisation d’adduction d’eau.
66.
La politique dans le secteur de l’eau portera également
sur le suivi et la protection environnementale des ressources en eau du pays.
6)
Secteur de la Communication et des Nouvelles
Technologies de l’Information
67.
Le secteur de la communication écrite et audiovisuelle
a connu une véritable explosion après les événements de mars 1991. Nous enregistrons aujourd’hui une multitude
de journaux, de radios rurales et privées.
Cette situation hisse notre pays au rang de pays pilote dans la sous
–région.
68.
Le Gouvernement s’attache à consolider ces acquis
considérables. En matière de
communication audiovisuelle, la politique prévue pour les cinq prochaines
années vise l’extension des réseaux de diffusion TV- FM à l’ensemble du
territoire national. Dans le domaine
postal, l’objectif recherché est de poursuivre la consolidation et la
modernisation de l’Office National des Postes grâce aux nouvelles Technologies
de l’information, pour le maintien du service public, tout en adaptant le cadre
réglementaire actuel à l’environnement national et international.
69.
Les télécommunications constituent un domaine dans
lequel le Mali tient difficilement la comparaison par rapport aux pays de la
sous- région. Notre handicap se situe
aussi bien dans la faiblesse de l’accès du plus grand nombre aux différents
types de technologies de la communication que dans le coût d’usage de ces
services.
70.
Notre objectif sera d’assurer l’accès des ménages et
des entreprises aux services de communication de qualité et à des tarifs
compétitifs y compris dans les zones rurales.
A l’horizon 2007, toutes les localités de plus de 5 000 habitants
devraient être raccordées au réseau téléphonique.
71.
Déjà en 2003, les effets positifs de la nouvelle
politique sectorielle des télécommunications se sont faits sentir sur les prix,
l’offre et le développement des télécommunications au Mali.
72.
L’ouverture du capital de la Société des
télécommunications du Mali (SOTELMA) est en cours. L’objectif est de trouver un partenaire de
référence, qui aura en charge la mobilisation des ressources nécessaires au
développement de cette société. Outre la SOTELMA, une autre société,
IKATEL, est installée au Mali depuis 2002 et est opérationnelle dans le cadre
de la téléphonie mobile. Le cahier de
charge de cette société prévoit aussi le téléphone fixe.
73.
Les Nouvelles
technologies de l’information constituent une opportunité pour notre pays aussi
bien pour l’Administration, les collectivités décentralisées que pour les
entreprises compte tenu de l’étendue du territoire et de son enclavement.
7)
Secteur des Transports
74.
Les infrastructures de transport demeurent encore très
faibles au regard de l’immense besoin que représente l’évacuation tant à
l’intérieur qu’à l’extérieur du Mali des produits agricoles et industriels.
75.
La politique du gouvernement en matière de transport
routier consiste à accélérer l’aménagement des routes principales et des pistes
agricoles pour constituer un réseau interconnecté reliant les centres de
production aux marchés nationaux et sous-régionaux. Les objectifs spécifiques dans ce domaine
porteront sur la poursuite du désenclavement intérieur. Des actions sont en cours pour relier le pays
avec tous les ports des pays voisins.
76.
Pour les transports ferroviaire et aérien, les reformes
entreprises concernent: la mise en
concession du Chemin de Fer (effective depuis septembre 2003); la cession de la gestion des Aéroports du Mali
(ADM) à un concessionnaire privé (en cours); et l'institution des mécanismes de financement
de l'entretien routier par les usagers à travers un système de péage.
77.
Dans le cadre du transport fluvial, l’accent sera mis
sur l’amélioration de la navigabilité du fleuve Niger, notamment à travers les
travaux de dragage , l’aménagement de ports , quais et l’acquisition de moyens
de navigation.
8)
Secteur de l'Artisanat
78.
L’importance de l’artisanat est bien perçue en tant que
pourvoyeur d’emplois et créateur de richesses nationales, capable donc de
contribuer pleinement au développement socio-économique ; à titre
indicatif, il contribue à hauteur de 10 à 20% du PIB, emploie de 100 000 à plus
de 500 000 personnes, contribue à la formation de 54 000 à 114 0000 apprentis
et offre un large éventail de métiers dont le nombre varie de 91 à 171 au Mali,
(source UEMOA).
79.
Au Mali, le secteur de l’artisanat est considéré comme
un pôle de croissance et une priorité dans la recherche des voies et moyens
pour réaliser les objectifs nationaux dans la réduction de la pauvreté.
80.
Dans le souci d’améliorer sa contribution dans le PIB,
dès 1993, le Gouvernement du Mali, grâce à un appui du PNUD a commandité une
étude, réalisée par le CCI (Genève) dont le thème était « Développement de
l’Artisanat par l’Exportation ».
81.
Aujourd’hui, il existe une urgence de mise en synergie
entre toutes les politiques économiques et celle de l’artisanat.
82.
Toutes ces politiques économiques et financières créent
un environnement favorable à la mobilisation des initiatives et des
opportunités pour l’éclosion des entreprises artisanales, fondement des
industries.
83.
Dores et déjà, le Mali a intégré le Système
d’Informations sous Régional sur l’Artisanat (SIRA) proposé par l’UEMOA.
84.
Sous l’égide du Ministère de l’Artisanat et du Tourisme
grâce à un appui technique et financier du BIT, le Gouvernement va se doter
prochainement d’un Schéma Directeur de l’Artisanat.
9)
Secteur de la culture
85.
Capitalisant plusieurs siècles de culture musicale
vivace, le Mali a accumulé un riche héritage musical, lui offrant un grand
potentiel économique. Le développement de l’industrie de la musique peut avoir
d’importantes implications sur la balance des paiements du pays, tant pour
l’exportation que pour l’investissement.
86.
Toutefois, cette industrie musicale nécessite beaucoup
de réglages internes afin qu’elle puisse se développer. Pour mieux cerner tous
ces problèmes, il a été crée depuis 1984 le Bureau Malien des Droits d’Auteurs
(BUMDA) dont les textes de création et de fonctionnement sont présentement en
relecture au niveau des différents partenaires (Producteurs, artistes, éditeurs
etc). Le retard dans la révision semble être attribué à l’inexécution de la
promesse des programmes d’assistance promis par l’OMPI au BUMDA.
87.
Entre temps, les fonctions d’observations et de
surveillance des activités de propriétés intellectuelles au Mali relèvent de la
compétence à la fois du Bureau Malien du Droit d’Auteur (pour la propriété
littéraire et artistique) et du Centre Malien de Propriété Industrielle (pour
la propreté industrielle).
B) ANALYSE DU CADRE DE
FORMULATION ET DE MISE EN ŒUVRE DES
PRATIQUES COMMERCIALES
OBJECTIFS GÉNÉRAUX ET SPÉCIFIQUES DE LA
POLITIQUE COMMERCIALE
88.
Les objectifs de la politique commerciale du Mali,
s’inscrivent dans l'objectif économique global du pays: création d'emplois, accroissement du niveau de
vie par une augmentation durable du taux de croissance économique et
affectation plus efficiente des ressources.
89.
Les efforts entrepris depuis les années 1980 par les
autorités maliennes en vue de libéraliser l’économie nationale se sont
poursuivis. Ils se sont traduits par une
simplification du cadre législatif et réglementaire.
90.
Dans la poursuite de cette oeuvre, les barrières tarifaires
et non tarifaires ont été supprimées dans le cadre des mesures de
libéralisation adoptées par l’OMC. Ces
acquis seront préservés et consolidés pour une meilleure participation aux
activités sous régionales, régionales et internationales.
91.
Les objectifs et les actions spécifiques poursuivis par
cette politique commerciale visent entre autres:
- l’augmentation de nos capacités
d’exportation à travers une politique de diversification de nos produits à
l’exportation;
- l’amélioration de l'accès aux marchés
pour nos produits et veiller au respect des engagements pris dans le cadre du
commerce multilatéral;
- la régulation et l’assainissement des
marchés par une plus grande clarification des fonctions et rôle des acteurs;
- l’exploitation au mieux des avantages
offerts par le commerce international (l’assistance technique).
92.
L’élaboration de la politique commerciale du Mali
relève des structures de l’administration avec une participation des structures
du secteur privé et des organisations non gouvernementales.
93.
Le Ministre de l’Industrie et du Commerce est chargé de
la conception, de l’évaluation et de la mise en application de la politique
commerciale et industrielle. Il est
assisté dans cette mission par son homologue de l’économie et des finances qui
a sous sa responsabilité entre autres le service de la douane.
94.
Il peut à tout moment s’adjoindre la compétence de
toute structure de la nation impliquée dans la politique commerciale du pays.
95.
Sous l’autorité du Ministre de l’Industrie et du
Commerce se trouve la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence,
service technique chargé de l’élaboration, de l’application et du suivi de la
politique commerciale.
LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE
96.
Les principaux instruments de la politique commerciale
du Mali sont le code de commerce et le tarif.
D’autres mesures sont également prévues pour réglementer le commerce.
Mesures
législatives et réglementaires
Commerce
intérieur et extérieur
97.
Le code de commerce adopté par la Loi n°92-002 du 27
août 1992 reste le texte de référence. Il
régit le commerce, les activités commerciales et le cadre institutionnel dans
lequel ils s’exercent en République du Mali.
98.
Il a été modifié
par la loi n° 01-042 / AN-RM du 07 juin 2001 qui précise que l’exercice des acticités commerciales pour
les personnes étrangères physiques ou morales n’est pas soumis à l’agrément
préalable du ministre chargé du commerce.
99.
Toutefois, l’exercice de certaines activités
commerciales peut être soumis à l’octroi d’un agrément sans considération de
nationalité, par arrêté du ministre chargé du commerce ou par décret pris en
Conseil des Ministres.
100.
En Afrique, les dispositions relatives aux droits des
affaires des différents pays sont uniformisées par les textes ’’Actes
uniformes’’ de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des
Affaires (OHADA).
101.
Depuis 2000, sept Actes uniformes de l’OHADA sont
progressivement entrés en vigueur au Mali.
Ainsi, compte tenu de leur primauté sur la législation nationale, ils
ont remplacé toutes les dispositions similaires ou contraires du code du
commerce.
102.
Des travaux ont été entrepris pour harmoniser le code
du commerce avec les Actes uniformes de l’OHADA pour en faire un document
unique facile à exploiter pour les utilisateurs
103.
Le Mali, dans le cadre des recommandations issues de
l’examen de politique commerciale de 1998, notamment la mise en harmonie de
notre réglementation nationale sur le commerce avec les accords de l’OMC, s’est
doté du Décret 00-505 /P-RM du Oct. 2000 portant réglementation du commerce
extérieur en remplacement du Décret 89-194 / P-RM du 15 juin 1989..
104.
Depuis 1989, le commerce extérieur comprend deux
régimes: le régime des échanges
commerciaux libérés et le régime de prohibition.
105.
La prohibition peut être restrictive ou absolue.
106.
Toutefois, le Gouvernement peut soumettre l’importation
ou l’exportation de certaines marchandises à d’autres dispositions
particulières entre autres pour des raisons:
ü
de santé, de sécurité ou de morale publique;
ü
de défense des intérêts des consommateurs;
ü
de protection de la propriété industrielle ou
commerciale;
ü
de protection de l’origine et de trésors
nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique;
107.
Sont habilitées à effectuer au Mali les opérations de
commerce extérieur les personnes physiques ou morales inscrites au registre du
commerce et de crédit mobilier, disposant d’une carte d’identification fiscale
et d’une patente en cours de validité.
108.
Les opérations du commerce extérieur sont simplifiées
et regroupées au niveau d’un seul bureau appelé ‘’guichet unique’’ du commerce
extérieur où sont représentés les structures impliquées dans l’accomplissement
des formalités du commerce extérieur: la
Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence, la Direction Nationale du
le Trésor et de la Comptabilité Publique,
le Conseil National du Patronat du Mali, la Chambre de Commerce et
d’Industrie du Mali, la société d’Inspection avant expédition des marchandises.
109.
Les opérations d’importation et d’exportation
s’effectuent à travers un document appelé intention d’importation ou intention
d’exportation dont la délivrance est automatique et se fait dans un délai
maximum de 24 heures.
110.
Il a été institué un Programme de Vérification des
Importations depuis 1989 qui donne mandat à une société d’inspection avant expédition de procéder au contrôle des
marchandises avant leur embarquement à destination du Mali.
111.
Les principaux objectifs visés par le programme de
vérification des importations (PVI) sont:
- la bonne
maîtrise des flux des échanges extérieurs;
- la sécurisation des recettes
douanières;
- la protection des consommateurs et des
intérêts des opérateurs économiques.
La politique de la concurrence
112.
Le Mali a opté pour la politique de la libéralisation
qui concerne entre autres : la liberté d’entreprendre, la liberté des prix
et de la concurrence, la libéralisation des échanges commerciaux.
113.
Cette politique a conduit l’État a recentrer ses
activités et développer son rôle de régulateur et d’arbitre notamment dans les
domaines du droit de la concurrence pour instaurer une concurrence saine et
loyale et rendre le marché plus transparent.
114.
L’Ordonnance N°92-021 / P-CTSP du 13 avril 1992
instituant la liberté des prix et de la concurrence, en vigueur depuis 1992 a
entièrement libéralisé les prix et instauré la compétition. Elle détermine et sanctionne les abus et les
pratiques restrictives à la concurrence.
115.
La législation de l’Union Économique et Monétaire Ouest
Africaine (UEMOA) relative aux pratiques anticoncurrentielles est entrée en
vigueur au Mali depuis janvier 2003. Elle
complète la législation nationale qui traite des pratiques de concurrence
déloyale.
116.
La simplification et la modernisation des procédures
ont contribué à améliorer la maîtrise de l’assiette. L’instauration d’un impôt synthétique et
l’uniformisation de la TVA qui a remplacé l’IAS (Impôt sur les Affaires et
Services) dans l’espace communautaire UEMOA sont les traits caractéristiques en
matière de fiscalité intérieure.
117.
La taxe Conjoncturelle d’Importation (TCI) est
appliquée à titre exceptionnel à un seul produit: le sucre.
118.
L’arrêté n° 2034 /MEF-SG du 16 septembre 2003 a
institué des valeurs de référence sur certains produits dont les farines
de froment et de méteil , les pâtes alimentaires, les tissus de coton (teints, blanchis,
imprimés) etc..
119.
Il existe au niveau de la Commission de l’UEMOA un code
antidumping et un code de sauvegarde qui ne sont pas encore entrés en vigueur.
Mesures tarifaires
120.
Le Tarif Extérieur Commun (TEC), en vigueur depuis
janvier 2000 au sein de l’UEMOA reste l’outil de référence.
121.
Dans le cadre des échanges multilatéraux, le Mali a
procédé à la consolidation des droits de douane conformément aux dispositions
de l’OMC. Toutefois, le niveau des
droits appliqués reste en deçà des droits consolidés.
LES ACCORDS
CADRES DE LA POLITIQUE COMMERCIALE
Les accords commerciaux bilatéraux
122.
Depuis l’entrée en vigueur du traité de l’UEMOA, les
accords commerciaux bilatéraux signés par chaque pays membre de l’Union avec un
pays tiers sont devenus caducs. Seule la Commission de l’UEMOA est compétente à
signer les accords de commerce et d’investissement avec les pays tiers.
123.
Un accord non préférentiel relatif au développement des
relations de commerce et d’investissement entre les États-Unis d'Amérique et
l’UEMOA a été signé le 24 avril 2002. D’autres
accords sont en cours de préparation avec l’Algérie, l’Égypte, le Liban, le
Maroc et la Tunisie.
Les accords commerciaux régionaux
124.
Le Mali est membre de la CEDEAO, de l’UEMOA, de la
CEN-SAD. Ces accords visent une
intégration des économies de leurs membres pour créer un environnement propice
au développement des échanges commerciaux.
125.
L’UEMOA a fait des progrès remarquables dans la
libéralisation des échanges commerciaux.
Le régime préférentiel accorde la franchise aux produits du crû et aux
produits de l’artisanat traditionnel originaires de l’Union depuis 1996 et aux
produits industriels originaires agréés depuis 2000.
126.
Les produits non originaires sont soumis au TEC sur la
base d’une nomenclature tarifaire et statistique commune et un régime commun de
valeur en douane de marchandise.
127.
Des droits supplémentaires sont en vigueur avec une
redevance statistique (RS) et un prélèvement communautaire de solidarité (PCS). Le PCS permet d'alimenter le fonds de
compensation des moins values des recettes douanières. Ce système prend fin en 2006.
128.
Au niveau de la CEDEAO, ces mêmes avantages sont
accordés aux produits du crû, aux produits de l’artisanat traditionnel et aux
produits industriels originaires de la communauté.
129.
Le Mali est partie prenante de l’Accord de partenariat
ACP/ UE conclu entre les pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifiques (ACP) et l’UE.
Il a été signé en juin 2000 à Cotonou (Bénin), d’où l’appellation « Accord
de Cotonou ».
130.
Le Mali, en tant que pays ACP et PMA, bénéficie de
l’accord préférentiel non réciproque qui permet à ces produits d’exportation,
l’accès sans tarif et sans limitation de quota au marché de l’UE. Il couvre
tout sauf les armes. Cette préférence sera maintenue jusqu’au 31 décembre 2007.
A partir de 2008, un Accord de Partenariat Economique (APE) remplacera
certainement le précédent. Les négociations sont en cours entre le groupe
Afrique de l’Ouest et l’UE.
131.
Le Mali est également membre du traité du l'Organisation
pour l'Harmonisation en Afrique de Droit des Affaires (OHADA), de l'Union
Africaine, de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), de
la Banque Ouest Afrique de Développement (BOAD), de la Banque Africaine de
Développement (BAD) et de l'Organisation de la Conférence Islamique.
Les accords commerciaux multilatéraux
132.
Le Mali est membre originel de l’OMC depuis le 31 mai
1995. Au sein de cette organisation le
statut de PMA lui est reconnu. Le Mali a
pris des engagements dans tous les accords multilatéraux de l’OMC. Pour les accords plurilatéraux par contre, il
n’a pas fait d’engagement.
1) Engagements du Mali
à l’OMC
a)
Commerce des
marchandises
133.
Au moment
de son adhésion à l’OMC, le Mali a consolidé au taux plafond de 60% le droit de
douane de l’ensemble des produits agricoles cités à l’annexe de l’Accord sur
l’agriculture. Les produits des
chapitres 44, 81 et 92 du système harmonisé ont été également consolidés au
même taux. Les autres impositions et
taxes sur les importations de ces produits ont été consolidées à 50%. Le Gouvernement du Mali a soumis ses données
tarifaires à la base des données intégrées (IDB) en 1999 et en 2003.
134.
En
application du règlement n°5/99/CM/UEMOA du 06 août 1999 relatif à la
détermination de la valeur en douane des marchandises importées, le Mali a pris
des dispositions pour la mise en œuvre de la valeur transactionnelle par
l’adoption de l’Arrêté N° 2582 /MEF-SG du 31 Déc. 2002 portant modalité
de détermination de la Valeur en Douane des marchandises importées. Ce texte est entré en vigueur à partir du 1er janvier
2004.
b)
Commerce des services
135.
Les
engagements du Mali en matière de commerce de service porte sur les activités
liées au tourisme et à l’enseignement des adultes.
c)
Aspects des
droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
136.
Le Mali est signataire de l’Accord de Bangui révisé
portant création de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
(OAPI). Il a enregistré au titre de cet
accord:
- en 2002: 6 brevets d’invention, 27 marques de produits
et de service, 23 noms commerciaux et 5 dessins et Modèles industriels.
- en 2003: 10 brevets d’invention, 34 marques de produits
et de service, 25 noms commerciaux et 17 dessins et Modèles industriels.
Concernant les droits d’Auteurs,
les textes sont en relecture.
2)
Les Obligations
a)
Notifications
137.
Conformément aux dispositions de l’OMC, le Mali procède
aux différentes notifications requises. Toutefois, il rencontre des
difficultés réelles pour accomplir cette obligation. Ces difficultés sont liées d’une part aux
contraintes dans la collecte et le traitement de l’information et d’autre part
à l’insuffisance dans la formation de ressources humaines en charge de la
préparation de ces notifications.
b)
Examen de politique commerciale
138.
Le Mali participe aujourd’hui à son second examen de
politique commerciale. La première a eu
lieu en 1998 et depuis le contexte économique et commercial a subi de
changements notables.
3)
Participation aux Activités de l’OMC
139.
Le Mali a ouvert une mission permanente à Genève en
2002 et participe régulièrement aux négociations commerciales à l’OMC. Il a été présent à toutes les conférences
ministérielles de cette organisation notamment à Cancun où avec d’autres pays
africains producteurs de coton, il a dénoncé les subventions sur le coton
pratiquées par certains pays développés.
Ses positions de négociation s’harmonisent avec celles des pays du
groupe africain, des ACP et des PMA.
140.
Le Mali participe aux séminaires, ateliers et aux cours
de politiques commerciales organisés par l’OMC à l’intention des pays membres.
ASSISTANCE
TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE
141.
Le Mali, PMA au sein de l’OMC, entend exploiter au
mieux l’assistance technique qui lui est fournie pour mieux s’insérer dans le
système commercial multilatéral.
142.
Le constat aujourd’hui est la faiblesse de la capacité
des ressources humaines et des moyens de production. Cela constitue un handicap pour la
compréhension des accords de l’OMC en vue de mieux se préparer et affronter les
négociations commerciales, régionales et internationales. Cette situation limite également les
possibilités de l’offre exportable.
143.
A la conférence ministérielle de l’OMC à Singapour, il
a été fait le constat de la faible participation des pays en développement au
commerce international. Les pays
développés à travers le cadre intégré piloté par le CCI, l’OMC, la CNUCED, La
Banque Mondiale, le PNUD et le FMI ont pris l’initiative d’appuyer les pays en
développement membres et ceux d’Afrique en particulier pour améliorer l’accès
aux marchés de leurs produits, renforcer leur capacité de production et les
ressources humaines et institutionnelles.
144.
Le Mali participe à la seconde phase du cadre intégré. Il est également retenu dans le Programme
Conjoint d’Assistance Technique liée au Commerce (JITAP). Ces initiatives constituent des opportunités
sûres pour favoriser l’intégration de notre pays dans le système commercial
multilatéral.
145.
Pour s’acquitter de ses engagements et des ses
obligations et participer pleinement aux activités de l’OMC et des autres
organisations de développement sous régionales et régionales, le Mali a procédé
à la création des organes et institutions suivants:
- Décision N°10 /MICA-SG du 27 mars
1998, portant création d’une Commission Nationale de Suivi des Accords de l’OMC
et des Relations avec la CNUCED;
- Décision N°16 /MICA-SG du 4 avril
1998, portant création d’une Cellule de Suivi des Accords de l’OMC et des
Relations avec la CNUCED;
- Décret N°03 294../ PM-RM du 22
juillet 2003 portant création du Comité interministériel de Suivi et du Comité
de Pilotage du Cadre Intégré du Commerce;
- Décision N°30/ MIC-SG du 3 juin 2003
portant création du Comité de Pilotage du Programme Intégré Conjoint
d’Assistance Technique (JITAP) du Ministre de l’Industrie et du Commerce;
146.
Le Mali depuis octobre 2000 est éligible à la Loi
américaine sur la croissance et les opportunités en Afrique (AGOA). Il a obtenu le visa pour les textiles en
décembre 2003. L’AGOA rentre dans le
cadre des préférences tarifaires non réciproques et a pour
objectif de promouvoir la croissance économique des pays de l’Afrique
subsaharienne, d’encourager le commerce et les investissements entre les États-Unis
d’Amérique et les pays de l’Afrique Subsaharienne.
IV.
PERSPECTIVES ET RECOMMANDATIONS
147.
Le Mali est très ouvert au reste du monde sur le plan
commercial. Il reste attaché au système
commercial multilatéral et considère le commerce comme un facteur de croissance
durable.
148.
Sa volonté est d’améliorer sa participation au commerce
international. Pour cela, il vise:
- le renforcement de la capacité de ses
ressources humaines par la formation des acteurs nationaux du commerce;
- l’augmentation de son offre
exportable dans les domaines du commerce des marchandises et des services;
- la protection de la propriété
intellectuelle nationale et du savoir faire traditionnel.
149.
Pour atteindre ces objectifs, le Mali, dans le cadre de
la coopération avec ses partenaires commerciaux multilatéraux et avec l’OMC,
souhaite:
- le renforcement de la coopération
technique à travers des ateliers et des séminaires nationaux et régionaux pour
une meilleure compréhension des accords commerciaux multilatéraux;
- la mise en œuvre du cadre intégré
pour augmenter et diversifier ses offres de marchandises et de services;
- la mise en œuvre des accords de l’OMC
et une plus grande justice dans les échanges commerciaux internationaux par
l’élimination des mauvaises pratiques commerciales notamment l’utilisation des
subventions et les obstacles techniques au commerce non justifiés.
V.
Conclusion
150.
Le Mali est engagé dans l’instauration d’une économie
libérale. Il a procédé à de nombreuses
reformes pour créer un environnement favorable au développement de l’initiative
privée et de l’ouverture de son économie sur l’extérieur.
151.
Au plan national, les reformes politiques ont permis
l’instauration d’un pouvoir démocratique accompagné d’une décentralisation
impliquant de plus en plus les collectivités locales dans la prise de décision
au niveau national.
152.
La reforme judiciaire en cours permet de sécuriser le
cadre des affaires.
153.
Les reformes des différents secteurs de l’économie,
menées seul ou de concert avec les partenaires sous-régionaux ou régionaux
visent à asseoir une économie performante et compétitive.
154.
La capacité de l’offre exportable est demeurée faible
et peu diversifiée. Le principal produit
d’exportation du Mali ‘’le coton‘’ reste confronté aux subventions agricoles
des pays riches aggravant du coup la marginalisation de notre pays dans le
système commercial multilatéral.
155.
Une juste rémunération des efforts des PMA dont le Mali
s’avère nécessaire pour garantir l’équité que prône l’Organisation.
156.
Le Mali compte sur l’assistance technique des ses
partenaires bilatéraux et multilatéraux pour, une bonne maîtrise des mécanismes
et des règles du système commercial multilatéral, l’amélioration de sa capacité
de production et l’application correcte des accords commerciaux multilatéraux.
157.
Il fonde un espoir certain sur le Cadre Intégré et le JITAP susceptibles de contribuer à
sa plus grande insertion dans le commerce mondial.
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