AGENCE BUREAUTIQUE CONSULTING MAINTENANCE ET VENTE SENOUFO

  5.1. Convention Syntec, les points essentiels [1] Titre 2 – Article 7 : Période d'essai Sauf accord entre les parties précisé dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail, tout ingénieur ou cadre est soumis à une période d’essai de 3 mois (aujourd'hui 4 mois, mais la convention n'a pas été mise à jour) qui pourra être  prolongée exceptionnellement  d’une période de même durée, après accord écrit du salarié. [2] Titre 2 – Article 8 : Modification du contrat Toute modification apportée à une clause substantielle du contrat en cours d’un salarié doit faire l’objet d’une  notification écrite  de la part de l’employeur. Si cette modification n’est pas acceptée par l’intéressé, elle équivaut à un licenciement du fait de l’employeur et doit être réglée comme tel. [3] Titre 3 – Articles 14, 15 et 16 – Résiliation du contrat de travail Au cours de la période d'essai : Les deux parties peuvent se séparer avec un préavis d’une journée de travail pendant le premier mois.

        EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES   MALI   Rapport du gouvernement   Révision         Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par le gouvernement du Mali est reproduite ci-après.   Note:     Le présent rapport est un document à diffusion restreinte qui ne doit pas être communiqué à la presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur le Mali . TABLE DES MATIÈRES                                                                                                                                                                                            Page I.              SITUATION PHYSIQUE ET INSTITUTIONNELLE